Conditions générales de vente
Article 1 — Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Guillaume O., entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Studio Conquérant (SIRET : 10047465900016), ci-après « le Prestataire », et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de ses services de création web, identité visuelle et référencement local, ci-après « le Client ».
Toute commande passée implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 — Prestations proposées
Le Prestataire propose les services suivants :
– Création de site web (Offre Pro et sur mesure)
– Identité visuelle (logo, charte graphique, supports)
– Bundle site web + identité visuelle
– Abonnement mensuel de maintenance, SEO local et hébergement
Les caractéristiques détaillées de chaque prestation sont précisées dans le devis remis au Client avant tout démarrage.
Article 3 — Tarifs
Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). Le Prestataire n’est pas assujetti à la TVA (franchise en base de TVA — Article 293 B du CGI). La mention « TVA non applicable » figure sur toutes les factures.
Tarifs en vigueur :
– Offre Pro (site web) : 1 500 € TTC
– Identité visuelle : 950 € TTC
– Bundle Site Pro + Identité : 2 200 € TTC
– Abonnement maintenance/SEO : 150 € TTC/mois
Ces tarifs peuvent évoluer. Les prix en vigueur au moment de la signature du devis sont ceux applicables à la commande.
Article 4 — Devis et commande
Tout projet donne lieu à l’établissement d’un devis détaillé, valable 30 jours à compter de sa date d’émission. La commande est confirmée par la signature du devis et le versement de l’acompte prévu à l’article 5.
Toute modification de périmètre demandée par le Client après validation du devis fera l’objet d’un avenant tarifaire.
Article 5 — Modalités de paiement
Projets forfaitaires (sites web, identité visuelle)
– 50 % à la commande (acompte, virement bancaire) — démarrage des travaux conditionné au versement
– 50 % à la livraison — avant mise en ligne ou remise des fichiers sources
Abonnement mensuel
Facturation mensuelle, paiement à réception de facture, par virement ou prélèvement. Résiliable à tout moment sans frais ni préavis, avec effet au dernier jour du mois en cours.
Pénalités de retard
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard sont applicables au taux d’intérêt légal majoré de 5 points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (Art. L.441-10 du Code de commerce).
Article 6 — Délais et livrables
Les délais indicatifs sont :
– Site web (Offre Pro) : 10 à 15 jours ouvrés à compter de la réception de l’acompte et des éléments nécessaires (textes, photos, accès)
– Identité visuelle : 10 à 15 jours ouvrés
Ces délais sont conditionnés à la transmission par le Client de l’ensemble des éléments nécessaires dans les 48h suivant la commande. Tout retard imputable au Client n’engagera pas la responsabilité du Prestataire.
Chaque prestation inclut 2 cycles de retouches. Toute demande de modification au-delà de ce périmètre sera facturée à 75 € HT/heure.
Article 7 — Propriété intellectuelle
Cession des droits
Le règlement intégral du projet vaut cession des droits d’utilisation des livrables au Client, pour un usage commercial en France, sans limitation de durée. Cette cession inclut le droit de reproduction, représentation et adaptation des créations livrées.
Droits conservés par le Prestataire
Le Prestataire conserve le droit moral sur ses créations. Il peut mentionner le projet dans son portfolio, sauf refus écrit explicite du Client dans les 30 jours suivant la livraison.
Outils tiers
Les thèmes, plugins et bibliothèques tiers utilisés (WordPress, plugins GPL…) restent soumis à leurs propres licences. Le Client est responsable du renouvellement des licences payantes éventuelles après la 1re année.
Article 8 — Obligations du client
Le Client s’engage à :
– Fournir des éléments (textes, images) dont il détient les droits
– Ne pas transmettre de contenu illicite, diffamatoire ou portant atteinte aux droits des tiers
– Répondre aux demandes de validation dans les délais convenus
– Assurer la confidentialité de ses identifiants d’accès au site livré
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de tout préjudice résultant d’un manquement du Client à ces obligations.
Article 9 — Responsabilité
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :
– Inaccessibilité temporaire du site due à l’hébergeur
– Piratage ou intrusion malveillante résultant d’une mise à jour non effectuée par le Client
– Modification du site par le Client ou un tiers après livraison
– Non-atteinte d’objectifs commerciaux (trafic, leads, chiffre d’affaires)
En tout état de cause, la responsabilité du Prestataire est limitée au montant HT de la prestation concernée.
Article 10 — Résiliation
Projets forfaitaires
En cas d’annulation par le Client après démarrage des travaux, l’acompte versé reste acquis au Prestataire à titre d’indemnisation. Si les travaux représentent plus de 50 % d’avancement, le Client sera redevable du solde total.
Abonnement mensuel
Résiliable à tout moment, sans frais ni préavis, par email à guillaume@studioconquerant.fr. L’abonnement reste actif jusqu’au dernier jour du mois en cours.
Article 11 — Confidentialité
Chaque partie s’engage à traiter comme confidentielles les informations que l’autre partie lui communique dans le cadre de la prestation, et à ne pas les divulguer à des tiers sans accord écrit préalable.
Article 12 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du Prestataire.
Conformément à l’article L.616-1 du Code de la consommation, le Client professionnel peut recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.
